Les règles de la succession ainsi que les frais y afférents diffèrent d’un pays à l’autre. En France, les successeurs, c’est-à-dire les héritiers du patrimoine du défunt, se doivent de s’acquitter de certains frais au moment de la succession. Ces frais sont composés des droits de succession qui seront versés au Trésor Public, ainsi que des frais de notaire. Combien coûte réellement une succession ?
Les éléments qui entrent en compte dans le calcul des droits de succession
Les individus qui entrent en possession d’un héritage ne s’acquittent pas tous du même montant en ce qui concerne les droits de succession. En effet, la valeur du patrimoine qui fait l’objet de la succession est d’abord prise en compte.
Deuxième élément important qui intervient dans le calcul des droits : le lien de parenté avec le défunt. Les enfants jouissent d’un abattement conséquent, qui s’élève à 100 000 euros, et qui est déduit de la valeur du patrimoine. L’abattement est moindre dès lors que le lien de parenté est éloigné. Après déduction de l’abattement en question, le taux applicable par rapport au paiement des droits va se référer à un certain barème défini par la loi. Le conjoint survivant en revanche est exonéré de paiement de ces droits de succession.
Les frais de notaire
La rémunération du notaire prend en considération les droits et les taxes que le notaire verse lui-même auprès des collectivités et de l’État, ainsi que de la rémunération proprement dite. Cette dernière comprend les honoraires et les émoluments. Par honoraires, on entend le prix de la prestation, tandis que l’émolument consiste au paiement relatif à la rédaction de l’acte notarié. Le montant de ces émoluments est encadré par la loi, et tient compte de la valeur du bien.
Par exemple, l’acte de notoriété coûtera 57,69 euros, et la délivrance d’une attestation de propriété immobilière variera en fonction de la valeur du bien exprimé en tranches et suivant un barème prédéfini.
Peut-on faire baisser ces droits de succession ?
Oui, il est tout à fait possible d’amoindrir les droits de succession en anticipant cette dernière. Comment s’y prendre ? Le titulaire du patrimoine prépare, dès son vivant, la transmission du patrimoine et ce, sans attendre la succession proprement dite. Pour cela, il a le choix entre faire une donation entre vifs, ou mettre en place le démembrement de propriété.
En ce qui concerne la donation, un abattement fiscal de 100 000 euros par enfant est applicable pour une donation en ligne directe. Ceci uniquement pour des donations faites une fois tous les 15 ans. Si la valeur du patrimoine n’atteint pas ce seuil de 100 000 euros, le bénéficiaire est donc totalement exonéré du paiement de ces droits. Attention, l’abattement diminue pour les autres membres de la famille (frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes).
Le démembrement de propriété permet également à l’enfant ou au bénéficiaire d’échapper légalement au paiement des droits de succession. En effet, ce n’est pas le bien dans son intégralité que le bénéficiaire va recueillir au moment de la succession, mais uniquement l’usufruit, puisqu’il a déjà acquis la nue-propriété du vivant de l’usufruitier.
Envie d’en savoir plus ? Rendez-vous sur le portail euodia.fr où des experts de la transmission de patrimoine vous conseillent. Cela, non seulement du point de vue optimisation de la transmission, mais aussi sur le plan fiscal, afin de vous permettre de bénéficier des meilleures défiscalisations possibles.
En ce qui concerne les frais de notaire, il est possible de demander à profiter d’une éventuelle remise. Celle-ci n’excèdera pas non plus un certain pourcentage. Ne pas oublier que les donations engagent elles aussi les prestations d’un notaire car nécessitent la rédaction d’un acte de notoriété.
