Non-exécution de ravalement de façade : quelles sont les pénalités ?

Dans la politique actuelle du gouvernement, il est impossible de faire l’impasse sur la rénovation énergétique des bâtiments qu’ils soient publics ou privés. Tout le monde est concerné par la loi sur la Transition Énergétique. Le ravalement de façade est donc une étape à passer qu’on le veuille ou non.

Des travaux obligatoires tous les 10 ans

Un ravalement est une technique du bâtiment qui traite les différentes pathologies d’une façade afin d’améliorer les performances thermiques de l’immeuble. Celui-ci est rendu obligatoire par la loi de 1954 qui impose que les façades doivent être en “bon état de propreté”. C’est pourquoi, ces travaux doivent être faits à minima tous les dix ans. Certaines villes comme Paris, effectuent des contrôles d’inspections des bâtiments. Si le propriétaire ignore les recommandations de ravalement, la mairie peut faire intervenir un juge du Tribunal de Grande Instance pour contraindre le propriétaire à effectuer les travaux dans les six mois à venir, avec en plus une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.

Des aides existent

Dans la majorité des cas, si les travaux peinent à être réalisés c’est principalement pour une question de budget. En effet, un tel chantier coûte relativement cher, mais il est possible de se faire aider financière par l’Etat ou la mairie. Dans la capitale par exemple, le programme Eco-rénovons Paris aide les copropriétés à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, le plan Habiter Mieux permet de recevoir jusqu’à 12 000 euros de prime dans la réalisation de ce type de chantier. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est aussi une aide nationale à toutes personnes engageant des travaux de rénovation ou souhaitant remplacer leurs équipements anciens comme le chauffage par des systèmes neufs et plus écologiques. Néanmoins, pour le CITE, les travaux doivent être engagés par une société telle que Harmonie SAS, qui est labellisée RGE pour Reconnue Garant de l’Environnement. Effectuer votre ravalement avec harmonie est donc un gage de qualité reconnu par l’Etat. N’hésitez pas à les contacter sur leur site internet pour avoir plus de renseignements.

Les biens de prestige en vente à Bordeaux

Plusieurs propriétés haut de gamme sont en vente dans la capitale girondine. Parmi celles-ci figurent des appartements prestigieux mais aussi de grandes et magnifiques maisons avec piscine, dotées de trois ou cinq chambres voire plus. Pour vous donner un aperçu, nous avons sélectionné trois des biens disponibles dans la ville. Maison de 330 m² à Caudéran La résidence jouit d’un emplacement privilégié. Elle (https://www.barnes-bordeaux.com/achat-immobilier-prestige/bordeaux/maison-loft) [...]

L’immobilier de luxe à Aix-en-Provence

Aix-en-Provence est un secteur particulièrement dynamique, au même titre que des métropoles comme Nice, Lyon ou Paris. Le prix de l’immobilier y est en constante augmentation, y compris au plus fort de la crise sanitaire. Les appartements s’y vendent très rapidement, et beaucoup d’acquéreurs jettent leurs dévolus sur des biens de prestige comme des maisons en centre-ville ou des villas et hôtels particuliers. (https://www.barnes-provence-littoral.com/fr/vente/aix-en-provence.html) [...]

Les avantages de la location de bureaux à Dijon

Si vous êtes à la recherche d'un location bureau dijon, il y a quelques points à considérer. Tout d'abord, quels sont vos besoins ? De combien d'espace avez-vous besoin, et quel type d'aménagement conviendrait le mieux à votre entreprise ? Ensuite, quelles sont vos contraintes budgétaires ? Et enfin, quelle est la disponibilité des bureaux à Dijon ? Dans cet article de blog, nous allons aborder les avantages de la [...]

Les articles similaires

Agence immobilière Cannes